Transparence et conformité sont essentielles chez nous. Voici toutes les informations légales concernant notre site et notre activité. Transparence et conformité sont essentielles chez nous. Voici toutes les informations légales concernant notre site et notre activité.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite “L.C.E.N.”, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après désignés “l’Utilisateur”, du site internet accessible à l’adresse suivante :
https://conseils-audits.fr (ci-après dénommé “le Site”),
les présentes mentions légales.
📌 La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles en permanence à la rubrique dédiée « Mentions légales ».
🏢 Article 1 – L’Éditeur
L’édition du Site est assurée par la société BUSINESS AUDITS & CONSEILS LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres sous le numéro 15575969, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
✉️ Adresse e-mail : contact@conseils-audits.fr
🧑💼 Le Directeur de la publication est Monsieur Sébastien Robin, en qualité de représentant légal de BUSINESS AUDITS & CONSEILS LTD.
🛠Article 2 – L’Hébergeur
L’hébergement du Site est assuré par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site internet de l’hébergeur : https://www.hostinger.com
🌐Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance.
⚠️ En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
🔐Article 4 – Collecte des données
Le Site est exempté de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en ce qu’il ne procède à aucune collecte de données personnelles relatives aux Utilisateurs.
🚫 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment telles que prévues par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
📚 Article 5 – Propriété intellectuelle
L’Éditeur informe les Utilisateurs que l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (notamment : textes, photographies, images, illustrations, logos, vidéos, graphismes, sons, données, logiciels, bases de données, ainsi que l’architecture générale du Site) sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
📌 Ces éléments sont, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de BUSINESS AUDITS & CONSEILS LTD ou de tiers ayant autorisé BUSINESS AUDITS & CONSEILS LTD à les utiliser.
❌ Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
🔍 La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
🔗 Article 6 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site ne saurait être réalisée sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
📤 L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate d’un lien hypertexte pointant vers son Site, sans avoir à en justifier la raison.
🌐 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités et gérés par des tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites, ni des produits ou services qui y sont proposés.
📝 Article 7 – Modification des mentions légales
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
🔁 Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales pour se tenir informé des éventuelles modifications.